Être propriétaire d’un terrain ou d’une terre a une résonnance importante chez les Québécois. De la colonisation aux années de « La grande noirceur », la terre a pu assurer la subsistance de familles et de communautés pour des générations en laissant une trace de statut social plus élevé et de promesse de richesse à long terme. Le développement immobilier – dont plusieurs sous-estiment la complexité – ajoute à cette promesse de réussite. Ainsi, l’achat d’un terrain revêt une certaine mystique chez plusieurs… Toutefois, sa valeur dépend des usages qui y sont permis et des contraintes posées pour le faire. Il faut y voir clair pour faire une bonne affaire!
Ce certificat est un document obligatoire pour toute transaction immobilière, incluant l’achat ou la vente d’un terrain. L’article 1719 du Code civil du Québec prévoit que le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, de même qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu’il possède. De plus, un créancier ou un notaire peut exiger un certificat à jour lors de la vente d’une propriété.
Ce document, c’est comme un guide de visite d’un terrain. Il donne une carte détaillée en indiquant clairement les limites, les servitudes existantes, les structures et les équipements présents, les contraintes (zone agricole, zone inondable, zone de protection environnementale, etc.), les empiètements, les zones de protection riveraines et j’en passe. Il est de la compétence des arpenteurs-géomètres de le produire.
Un devoir essentiel : la vérification du zonage et de la règlementation qui s’applique à la zone spécifique dans laquelle le terrain est situé. Les règlements de zonage sont disponibles sur les sites Web des municipalités. Ces documents imposants sont peu invitants à consulter et souvent difficiles à déchiffrer, mais il est essentiel de bien comprendre les usages qui peuvent être faits dans la zone précise dans laquelle le terrain est situé, ainsi que dans les zones qui y sont limitrophes. Si des commerces de proximité sont permis à quelques centaines de pieds de chez vous, il y en aura! Si votre objectif est de diviser le terrain en un certain nombre de lots, on vérifiera la grandeur minimale des lots qui peuvent être créés dans cette zone. Il pourra également être requis de faire une étude biologique afin de déterminer le nombre de lots qui peuvent être créés sur le terrain convoité. On y trouvera notamment la caractérisation des sols, la délimitation des milieux humides et l’inventaire des espèces floristiques et fauniques à statut précaire. Cette étude peut également être nécessaire pour l’obtention d’un permis de construction.
Si vous désirez construire une résidence, il faudra bien connaître les paramètres d’un tel projet. En effet, lorsqu’il s’applique, un Plan d’Intégration et d’Implantation Architectural (PIIA), un ensemble de documents fournis par l’architecte ou l’entrepreneur général responsable du projet, devra être déposé. Ces documents doivent démontrer que le projet respecte des critères de qualité spécifiques qui s’ajoutent aux normes d’urbanisme habituelles qui incluent (sans être exhaustif) le style architectural, le nombre d’étages permis, les marges frontales et latérales, la sélection des matériaux de recouvrement extérieur, le type d’entrée de garage, les dimensions et le positionnement des bâtiments secondaires, l’occupation du sol, etc. Tous ces détails sont importants dans la gestion du territoire afin de s’assurer que l’on ne construit pas n’importe quoi n’importe où. Toutefois, dans certains cas, leur fermeté peut écarter des projets ou des éléments qui ont le mérite d’apporter de l’originalité – une dérogation sera alors demandée pour qu’ils soient acceptés.
Si l’aqueduc municipal ne dessert pas le terrain convoité, un puits sera nécessaire. Si les égouts municipaux ne le desservent pas, des installations septiques seront nécessaires (fosse septique, champs d’épuration ou autre). Dans ce cas, un test de percolation – qui établira la perméabilité du sol – révélera quel type de système devrait être installé. Le coût de ce dernier pourra varier selon les résultats du test. Il est donc important de le savoir d’avance pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Si le terrain n’est pas desservi par Hydro Québec, cette dernière fera une soumission pour le faire. Notez que les 100 premiers mètres sont gratuits (il faut bien repérer le dernier poteau!) et qu’après, le coût peut être d’environ 100 $ le pied, s’il n’y a pas trop d’obstacles à franchir ou d’arbres à abattre. Internet et téléphonie sont importants et les fournisseurs répondent sans détour à la présence actuelle, potentielle ou prévue de leurs services.
On doit noter que dans les Laurentides, on construit! Courtiers immobiliers, architectes et contracteurs connaissent les tenants et aboutissants de ces projets. Une sélection judicieuse des experts qui pourront vous épauler est primordiale pour vous donner les moyens de vos ambitions!